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Les codes modèles canadiens relatifs à l’énergie nette zéro (ENZr) devraient pouvoir être adoptés par les provinces et les territoires à l’hiver 2021. Les codes énergétiques pour les bâtiments, comme les codes modèles, sont une occasion pour les gouvernements de tous les niveaux d’offrir des avantages immédiats et de préparer la croissance à long terme de l’économie propre du Canada.

Il est urgent d’agir pour décarboniser complètement le secteur du bâtiment. Un point de départ naturel est de veiller à ce que tous les nouveaux bâtiments soient hautement efficaces sur le plan énergétique et sans émission de carbone.

Les changements de politique dont nous avons besoin pour améliorer la performance des bâtiments

1. Adopter les codes modèles 2020

Les provinces et territoires canadiens doivent adopter les codes modèles rapidement et au niveau de performance le plus élevé que leur juridiction est en mesure d’atteindre.

Étant donné qu’un quart des maisons et des bâtiments dans lesquels nous vivrons et travaillerons d’ici 2030 n’ont pas encore été construits, les codes modèles proposés pour 2020 sont nécessaires de toute urgence pour éviter les inefficacités et les émissions figées.

2. Les municipalités doivent inciter les provinces et les territoires à adopter les niveaux supérieurs des codes modèles

Plus de 500 municipalités canadiennes ont déclaré une urgence climatique. Le système de codes à niveaux pourrait donner aux municipalités avancées la possibilité d’adopter les niveaux supérieurs dans leur juridiction, le plus tôt possible.

Les provinces, les territoires et les municipalités peuvent également aller au-delà des codes modèles en tirant parti de mesures complémentaires comme l’étiquetage des bâtiments et les normes d’aménagement écologique pour créer des incitatifs ou réduire les obstacles qui accélèrent l’augmentation de l’efficacité énergétique et les pratiques environnementales saines.

3. Assurer la conformité aux codes

La réglementation n’est efficace que si elle est appliquée. Les économies d’énergie et les réductions climatiques résultant de codes énergétiques des bâtiments de plus en plus stricts ne peuvent être réalisées que si le code énergétique des bâtiments est appliqué.

Comme l’indique le tableau de bord provincial canadien de l’efficacité énergétique 2019 d’Efficacité Énergétique Canada, peu de ressources sont actuellement consacrées à la promotion de la conformité aux codes énergétiques des bâtiments et, si les taux de conformité sont faibles, les codes énergétiques des bâtiments ne permettront pas de réaliser les économies d’énergie escomptées, même s’ils sont largement adoptés par les provinces et les territoires.

4. Aller au-delà des codes modèles

Les Canadiens ont besoin de codes énergétiques pour les bâtiments qui reflètent nos attentes d’un avenir à émissions nettes nulles.

Pour accélérer cette transformation, les provinces et les territoires sont encouragés à adopter les codes modèles et à y apporter des modifications afin d’inclure des tests d’étanchéité à l’air obligatoires, des systèmes de chauffage et de chauffe-eau sans carbone et des mesures complémentaires telles que la préparation à la recharge des véhicules électriques. Les provinces, les territoires et les administrations locales peuvent également prendre l’initiative et établir des normes strictes pour les bâtiments gouvernementaux à faible teneur en carbone.

Les mesures ambitieuses prises aujourd’hui ouvrent la voie à la prochaine génération de bâtiments régénératifs ou restaurateurs conçus et exploités de manière à avoir un impact positif net sur l’environnement.

Pour atteindre l’objectif de transformation du marché, à savoir que tous les nouveaux bâtiments soient construits selon les normes ENZr d’ici 2030, il faut une multitude d’outils politiques qui soutiennent le système d’élaboration des codes modèles nationaux.

Il s’agit notamment de codes énergétiques pour les bâtiments qui s’inscrivent dans un cadre cohérent et éclairé d’incitations politiques visant à améliorer les bâtiments dans leur ensemble. Ces politiques doivent également donner la priorité à des co-bénéfices tangibles tels que l’abordabilité, l’économie locale, la santé et l’équité.

Stratégies politiques dont nous avons besoin pour faire adopter de meilleurs codes de construction

L’adoption de meilleurs codes énergétiques pour les bâtiments peut favoriser les nouvelles constructions éconergétiques et créer une demande du marché pour une gamme de produits et d’assemblages de bâtiments à haute performance. Cela attirera à son tour des investissements et créera de nouvelles possibilités et des emplois qualifiés dans l’économie de croissance propre du Canada. Et, à long terme, ces mesures permettront de verrouiller les changements structurels dont le Canada a besoin pour respecter son engagement à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à atteindre un avenir à émissions nettes nulles d’ici 2050.

Vous pouvez jeter les bases de l’adoption de meilleurs codes du bâtiment dans votre province ou territoire en préconisant les stratégies politiques suivantes.

Tirez parti du pouvoir de votre peuple avec des conseils de parties prenantes.

- Montez une » grande tente » et réunissez tous ceux qui s’intéressent au secteur des bâtiments pour déterminer le » comment » de la mise en œuvre plutôt que le » pourquoi «.
- Suivez l’exemple du BC Energy Step Code Council et soutenez une meilleure adoption du code du bâtiment grâce à des opportunités de formation et de renforcement des capacités pour les gouvernements locaux, l’industrie et les autres parties prenantes.
- Communiquez les avantages des bâtiments prêts pour l’énergie nette zéro imposés par le code. Cela inclut des conseils et des clarifications sur les aspects techniques de la norme.

Faire participer les services publics et les organisations d’efficacité énergétique.

- Encourager les services publics à utiliser leurs programmes pour développer de nouveaux outils d’analyse énergétique des bâtiments, développer de nouveaux outils de conformité, identifier les domaines nécessitant une formation, et utiliser des incitations financières pour stimuler la transformation du marché.
- La Colombie-Britannique se distingue à cet égard ; la province exige de ses deux services publics qu’ils consacrent chacun minimum de 1 % de leur budget aux activités liées aux codes et aux normes. Par conséquent, BC Hydro a été particulièrement actif dans le soutien du code BC Energy Step.

Mobiliser les municipalités pour faire avancer de meilleurs codes de construction.

Une coalition de municipalités de premier plan peut prendre des mesures mesurables pour réduire la consommation d’énergie et les émissions en préconisant aux gouvernements provinciaux/territoriaux d’adopter de meilleurs codes de construction.
Encourager les élus locaux à se joindre à leurs pairs et à faire pression pour avoir le pouvoir d’adopter des niveaux plus agressifs du code modèle national spécifique à leur juridiction.
Les réseaux municipaux peuvent poursuivre des normes de développement vert, par exemple celles qui encouragent les systèmes de chauffage à faible émission de carbone, qui établissent des normes améliorées pour la construction et le développement en minimisant les impacts des nouveaux développements.
Les municipalités peuvent partager les meilleures pratiques de conformité au code du bâtiment afin de mieux aligner les objectifs climatiques municipaux et les ambitions du secteur des bâtiments.
Encourager les politiques complémentaires telles que l’étiquetage énergétique obligatoire des bâtiments, la formation, ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre d’un régime de conformité au code énergétique des bâtiments.

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Que sont les codes de construction

Ce projet a été rendu possible grâce au financement de The Atmospheric Fund (TAF)