Faire progresser l’adoption et la conformité

Utiliser le processus d’adoption pour accroître la rigueur du code du bâtiment

Une fois que les codes modèles nationaux ont été élaborés dans leur intégralité et publiés par Codes Canada, une province ou un territoire prépare le processus d’examen. Ce processus peut prendre entre 1 ½ et 2 ans. Les défenseurs des droits peuvent utiliser ce processus pour faire pression sur les provinces et les territoires avant-gardistes afin qu’ils réintroduisent ou augmentent la rigueur de mesures d’importance critique en tant que modifications au code du bâtiment, et qu’ils adoptent les niveaux supérieurs des codes modèles.

Pendant ce temps, la province ou le territoire peut apporter des modifications au code modèle national pour répondre à ses besoins particuliers. Par exemple, une province ou un territoire peut décider d’introduire de nouvelles mesures, comme des normes de chauffage des locaux et de l’eau sans carbone, ou d’améliorer les codes modèles nationaux en rendant obligatoires des mesures volontaires, comme des tests d’étanchéité à l’air pour la conformité. 

Le processus d’adoption est également l’occasion pour les défenseurs des droits d’encourager leur province ou territoire à adopter le niveau le plus élevé du Code national du bâtiment et du Code national de l’énergie pour les bâtiments. Le niveau qu’une province ou un territoire choisit de mettre en œuvre repose en grande partie sur l’évaluation de l’état de préparation des juridictions, tant en termes de main-d’œuvre que de chaînes d’approvisionnement en produits et matériaux de construction.

Les défenseurs peuvent utiliser des outils comme cette trousse à outils, ou ceux produits pour le BC Energy Step Code, pour démontrer que leur province ou territoire est prêt à adopter les niveaux supérieurs des codes à niveaux.

Les rôles et responsabilités des gouvernements infranationaux

• Superviser l’application de la Loi sur le code du bâtiment et du Code du bâtiment comprend :
  • • la fixation de frais pour les permis de construire.
    • l’examen/la délivrance des permis de construire.
    • les activités d’application, y compris les inspections sur place et la délivrance d’ordres d’arrêt des travaux et de conformité.
• Avoir le pouvoir d’adopter un règlement municipal sur les normes de propriété qui établit des normes pour l’entretien et l’occupation des propriétés et peut exiger que les propriétés qui ne sont pas conformes aux normes le soient.

• Certaines villes à charte, Vancouver par exemple, ont des pouvoirs étendus pour élaborer et mettre en œuvre leurs propres codes de construction.

Relever les normes de performance des bâtiments grâce à la conformité

Une fois promulgué, le règlement provincial sur le code du bâtiment, appelé dans la plupart des provinces et territoires la Loi sur le code du bâtiment, s’applique à l’administration et à l’application de la Loi. Il fournit des normes pour la conception, la construction, l’érection, l’emplacement et l’occupation des nouveaux bâtiments. La Loi doit ensuite être appliquée et sa conformité assurée par l’autorité compétente.

L’autorité compétente est composée de diverses personnes, notamment des responsables du code du bâtiment, des chefs des services d’incendie et d’autres personnes chargées de faire respecter les exigences du code du bâtiment lui-même.

Comme l’indique le document d’Efficacité Énergétique Canada intitulé Tiered Energy Codes: Best Practices for Code Compliance, les municipalités agissant dans le rôle de l’AHJ peuvent soutenir la conformité via :

• • Affectant les examens de conformité énergétique à un service possédant une expertise en matière d’énergie et d’environnement, comme le fait la norme verte de Toronto.
  • Attribuant à l’efficacité énergétique une pondération égale par rapport aux priorités concurrentes, telles que la sécurité ou l’accessibilité.
  • Allouer du temps supplémentaire pour l’examen des plans et les inspections.
  • Former les responsables de la construction et de l’inspection à la conception, à la construction et à l’application, et leur fournir une compréhension des récentes mises à jour des codes.
  • Lier des rapports de conformité robustes à tout accord de financement potentiel.

Les défenseurs peuvent demander que des ressources supplémentaires soient consacrées à la garantie que leur AHJ dispose d’un cadre de conformité robuste. Avec l’aide de la section Outils pour agir de ce kit d’outils, les défenseurs peuvent attirer l’attention des responsables locaux sur le rôle important que joue la conformité aux codes énergétiques des bâtiments dans la réduction du gaspillage d’énergie.

Adoption des codes du bâtiment par province et territoire

En général, les provinces de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, du Manitoba et de la Saskatchewan et les trois territoires adoptent les codes modèles nationaux avec des variations mineures. Entre-temps, la Colombie-Britannique, l’Alberta, l’Ontario et le Québec adoptent chacun des variantes des codes modèles nationaux avec des modifications et des ajouts plus importants.

Jusqu’à récemment, l’adoption des codes modèles n’allait pas de soi. Par exemple, l’Île-du-Prince-Édouard n’a adopté le CNB qu’en 2020, faisant de l’Î.-P.-É. la dernière province du pays à adopter pleinement les normes du CNB. Cependant, en 2020, les provinces et les territoires ont accepté de commencer à harmoniser les codes de construction dans le cadre de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCR). En vertu de la TCR, les fournisseurs et les constructeurs bénéficieront d’une plus grande cohérence à mesure que les provinces et les territoires harmoniseront leurs codes de construction d’ici 2025.